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Bureau de la population
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Le recensement fiscal

Le recensement fiscal a lieu chaque année à la date du 15 octobre et ne concerne que les contribuables résidents.

L'un des objectifs du recensement fiscal est la collecte des données nécessaires à l'établissement des fiches de retenue d'impôt des salariés résidents pour l'année suivante.

Vers le 10 octobre, les recenseurs remettent à chaque ménage une feuille de ménage. Celle-ci doit être remplie correctement en tenant compte de la situation effective au 15 octobre. La feuille de ménage, dûment remplie, datée et signée, est à remettre au recenseur ou à l'administration communale. La remise de la feuille de ménage est obligatoire et son refus éventuel peut être sanctionné par une amende.

Etant donné que les fiches de retenue d'impôt doivent être établies d'après la situation exacte au 1er janvier de l'année d'imposition, tous les changements intervenant entre le 15 octobre et le 1er janvier qui suit doivent être communiqués à l'administration communale. Sont visées notamment les modifications de l'adresse, de la situation familiale, du nombre des enfants faisant partie du ménage en question ou du lieu de travail.

Le fait de ne pas informer l'administration communale de tels changements risque d'entraîner l'établissement d'une fiche de retenue d'impôt inexacte.

Non seulement les modifications en faveur du salarié sont à communiquer à l'administration communale, mais également celles en sa défaveur. L'administration des contributions directes est en droit de modifier d'office toute fiche faisant état de données inexactes.

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© Administration Communale de Medernach