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Bureau de la population
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FAQ
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
- Quels sont les certificats délivrables par correspondance?

Le bureau de la population délivre par correspondance de nombreux certificats.

Voici les principaux : certificat de résidence, certificat de composition de ménage, certificat d’inscription sur les listes électorales, certificat de l’année de construction du logement, extrait du registre de la population...

Les copies d'actes (naissance, mariage, décès) sont délivrées par le service d'état civil.

Les certificats de vie ne sont pas délivrées par correspondance. Il en est de même pour les documents nécessitant une légalisation de signature

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